IIe législature des Cortes d'Aragon

II^e législature des Cortes d'Aragon
6 juillet 1987 - 2 avril 1991
Cortes d'Aragon
Composition	PSOE (27) PAR (19) AP (13) CDS (6) CAA-IU (2)
Bureau
Président	Juan Bautista Monserrat (CDS) 6 juillet 1987 - 20 juin 1991
Vice-présidents	Francisco Pina Carlos Til
Secrétaires	Jorge Noguera Luis Giménez
Gouvernement
Type	PAR minoritaire (1987-89)
	PAR-AP minoritaire (1989-91)
Président	Hipólito Gómez de las Roces 30 juillet 1987 - 12 juillet 1991
Députation générale	Gómez de las Roces
Événements
23/07/1987	Hipólito Gómez obtient la confiance des Cortes
I^re III^e
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La II^e législature des Cortes d'Aragon est un cycle parlementaire des Cortes d'Aragon, d'une durée de quatre ans, ouvert le 6 juillet 1987, à la suite des élections du 10 juin précédent, et clos le 2 avril 1991.

Bureau

Poste	Titulaire	Parti		Circonscription
Président	Juan Bautista Monserrat		CDS	Saragosse
Premier vice-président	Francisco Pina		PSOE	Huesca
Second vice-président	Carlos Til		AP	Huesca
Premier secrétaire	Jorge Noguera		PSOE	Teruel
Second secrétaire	Luis Giménez		PAR	Huesca

Groupes parlementaires

Nom		Début	Fin	Porte-parole
	Groupe socialiste	27	27	Alfonso Sáenz
	Groupe aragonais régionaliste	19	19	José María Mur Juan Antonio Bolea (23/07/1987)
	Groupe Alliance populaire	13	12	Ángel Cristóbal
	Groupe CDS	6	6	José Luis Merino
	Groupe mixte (jusqu'au 16/11/1987)	2	0	Antonio de las Casas
	Groupe CAA-Izquierda Unida (à partir du 16/11/1987)	0	2	Antonio de las Casas
	Groupe mixte (à partir du 21/11/1988)	0	1	Manuel Nivela

Commissions parlementaires

Commission	Président	Parti		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission institutionnelle	Carlos Peruga	PSOE		Saragosse
Commission de l'Économie	José Luis Sánchez	PSOE		Huesca
Commission de l'Aménagement territorial	Valentín Calvo	PAR		Teruel
Commission agraire	Enrique López	PSOE		Saragosse
	Simón Casas (19/10/1990)	PSOE		Teruel
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme	Alfredo Sánchez	AP		Saragosse
Commission de la Santé, du Bien-être social et du Travail Commission de la Santé et des Affaires sociales (10/1987)	Antonio Borraz	AP		Teruel
Commission de l'Éducation et de la Culture	Antonio de las Casas	CAA-IU		Saragosse
Commissions permanentes non-législatives
Commission du Règlement, du Statut des députés et du Gouvernement intérieur	Juan Bautista Monserrat	CDS		Saragosse
Commission des Pétitions et des Droits humains	Andrés Esteban	PAR		Saragosse

Gouvernement et opposition

Investiture

Candidat	Date	Vote						Résultat
			PSOE	PAR	AP	CDS	IU
Hipólito Gómez de las Roces (PAR)	21 juillet 1987 (majorité absolue requise)	Oui		19	13			32  /  67
		Non	27				2	29  /  67
		Abstention				6		6  /  67
	23 juillet 1987 (majorité relative)	Oui		19	13			32  /  67
		Non	27				2	29  /  67
		Abstention				6		6  /  67

Question de confiance

Le 13 février 1989, le président Hipólito Gómez de las Roces pose une question de confiance aux Cortes d'Aragon en énonçant qu'aucun parti ne dispose seul de la majorité absolue, que la politique du gouvernement régional a été globalement censurée par l'adoption d'une motion le 4 novembre 1988 sur proposition de CAA-IU et soutenue par le PSOE et CDS, et que le Parti populaire — successeur de AP — a rompu l'accord de législature conclu le 4 juillet 1987 avec le PAR^[1]. Le président régional remporte la question de confiance le 9 mars suivant^[2].

Candidat	Date	Vote						Résultat
			PSOE	PAR	AP	CDS	IU
Hipólito Gómez de las Roces (PAR)	10 mars 1989 (majorité relative)	Oui		19	13			32  /  67
		Non	26				1	27  /  67
		Abstention				6		6  /  67
		Absents	1				1	2  /  67

Désignations

Sénateurs

Parti		Sénateurs désignés	Voix
PAR		Emilio Eiroa	38
PSOE		Alfonso Sáenz Lorenzo	33

• Désignation : 23 juillet 1987.

Notes et références

1. (es) Cortes d'Aragon, « Cuestión de confianza planteada por el Excmo. Sr. Presidente de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOCA,‎ 16 février 1989 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)
2. (es) Cortes d'Aragon, « Acta de la sesión plenaria celebrada por las Cortes de Aragón los días 9 y 10 de marzo de 1989. », BOCA,‎ 24 janvier 1990 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)

Voir aussi

Articles connexes

• Cortes d'Aragon
• Élections aux Cortes d'Aragon de 1987
• Président d'Aragon

Liens externes

• Site officiel des Cortes d'Aragon.