Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le , sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean Birotteau.
Texte
La Convention pourra décréter[1] l'accusation de « ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple ».
