Direction des Affaires civiles et du Sceau

Direction des Affaires civiles et du Sceau
Cadre
Sigle
DACSVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Directeur
Valérie Delnaud (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Annuaire du service public

La direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) est une des directions de l'administration centrale du ministère de la Justice français.

Histoire

La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[1].

Missions

La DACS[2] :

  • élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale ;
  • participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence ;
  • assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques ;
  • joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques ;
  • veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants ;
  • exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.

Composition

La DACS est composée de[2] :

  • trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
  • treize bureaux ;
  • une section du sceau de France.

En , ses effectifs sont de 169 agents et 52 magistrats de l'ordre judiciaire[2].

Liste des directeurs des Affaires civiles et du Sceau

Les directeurs de la DACS ont été successivement[3] :

Directeur Décret de nomination
Auguste Pierre Irène Gabriel de Dalmas
Pierre-Eugène Greffier
Joseph Marie Julien Duvergier [a]
Eugène Jean Marie Raphaël Gonse [b]
Alphonse Bard (d) [c]
Charles Falcimaigne (d) [d]
Louis Octave La Borde [e]
Honoré Marie Louis Henri Ditte [f]
Louis Victor Mercier [g]
Victor Fabre (d) [h]
François Edmond Paillot [i]
Ferdinand Monier (d) [j]
Georges Lecherbonnier (d) [k]
Maurice Deligne [l]
Paul Joseph Boulloche [m]
Hippolyte Gaston Péan [n]
Jean Baptiste Joseph Coudert [o]
Fernand Constant Bricout [p]
Germain Eucher Léon Fleys [q]
Charles Donat-Guigue (d) [r]
Charles Frémicourt [s]
Louis Loriot (d) [t]
Pierre Henri André Brack [u]
Armand Camboulives (d) [v]
Jean Albert Nectoux (d) [w]
Max Henri Gibert [x]
Louis Bodard (d) [y]
[z]
Gérard Frèche (d) [aa]
Jean Louis Costa (d) [ab]
Jacques Siméon (d) [ac]
Fernand Grévisse (d) [ad]
Fernand Joubrel (d) [ae]
Jacques Baudouin (d) [af]
Marcel Fautz [ag]
Yves Rocca (d) [ah]
Renaud Denoix de Saint Marc [ai]
Marco Darmon (d) [aj]
Pierre Leclercq [ak]
Jean Leonnet (d) [al]
Christian Roehrich (d) [am]
Alexandre Benmakhlouf [an]
Francis Cavarroc (d) [ao]
Danielle Thoreau (d) [ap]
Jean-Louis Gallet (d) [aq]
Marc Guillaume [ar]
Pascale Fombeur (d) [as]
Laurent Vallée [at]
Carole Champalaune (d) [au]
Thomas Andrieu [av]
Jean-François de Montgolfier (d) [aw]
Rémi Decout-Paolini (d) [ax]
Valérie Delnaud (d) [ay]

Références

  1. « Direction des affaires civiles et du sceau », sur archives-judiciaires.justice.gouv.fr, Archives contemporaines de la justice.
  2. a b et c « Direction des affaires civiles et du sceau », sur justice.gouv.fr (version du sur Internet Archive).
  3. Jean-Claude Farcy et Rosine Fry, « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe – XXe siècles », sur annuaire-magistrature.fr, Centre Georges-Chevrier, Laboratoire interdisciplinaire de recherches « Sociétés, Sensibilités, Soin » (LIR3S) – UMR 7366 CNRS-uB.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'Empire français (JOEF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du , JOEF, no 255, , p. 1231.
  2. Décret du , JORF, no 292, , p. 5769.
  3. Décret du , JORF, no 54, , p. 817.
  4. Décret du , JORF, no 107, , p. 1995.
  5. Décret du , JORF, no 316, , p. 5633.
  6. Décret du , JORF, no 270, , p. 6558.
  7. Décret du , JORF, no 206, , p. 4826.
  8. Décret du , JORF, no 112, , p. 2531.
  9. Décret du , JORF, no 193, , p. 4493.
  10. Décret du , JORF, no 148, , p. 3738.
  11. Décret du , JORF, no 19, , p. 441–442.
  12. Décret du , JORF, no 140, , p. 4501–4502.
  13. Décret du , JORF, no 169, , p. 5514.
  14. Décret du , JORF, no 299, , p. 7929–7930.
  15. Décret du , JORF, no 199, , p. 6377–6378.
  16. Décret du , JORF, no 12, , p. 482.
  17. Décret du , JORF, no 267, , p. 9586.
  18. Décret du , JORF, no 118, , p. 5698.
  19. Décret du , JORF, no 31, , p. 1562.
  20. Décret du , JORF, no 107, , p. 4820.
  21. Décret du , JORF, no 273, , p. 12298.
  22. Décret du , JORF, no 217, , p. 4845.
  23. Décret no 3479 du , JOEF, no 284, , p. 3924.
  24. Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
  25. Décret du , JORF, no 88, , p. 873.
  26. Décret du , JORF, no 10, , p. 166.
  27. Décret du , JORF, no 88, , p. 3600.
  28. Décret du , JORF, no 263, , p. 10577.
  29. Décret du , JORF, no 235, , p. 9601.
  30. Décret du , JORF, no 52, , p. 2089.
  31. Décret du , JORF, no 205, , p. 8004.
  32. Décret du , JORF, no 18, , p. 748.
  33. Décret du , JORF, no 70, , p. 1766.
  34. Décret du , JORF, no 25, , p. 527.
  35. Décret du , JORF, no 163, , p. 1859.
  36. Décret du , JORF, no 220, , p. 2824.
  37. Décret du , JORF, no 56, , p. 782.
  38. Décret du , JORF, no 15, , p. 671.
  39. Décret du , JORF, no 204, , p. 11128, NOR JUSA8900125D.
  40. Décrets du , JORF, no 53, , p. 3544, NOR JUSB9410018D.
  41. Décret du , JORF, no 145, , NOR JUSA9500139D.
  42. Décret du , JORF, no 234, , p. 14974, NOR JUSA9900250D.
  43. Décret du , JORF, no 285, , p. 19562, NOR JUSA0100383D.
  44. Décret du , JORF, no 179, , texte no 26, p. 13199, NOR JUSA0200315D.
  45. Décret du , JORF, no 155, , texte no 64, NOR JUSA0758519D.
  46. Décret du , JORF, no 95, , texte no 45, NOR JUSA1009473D.
  47. Décret du , JORF, no 118, , texte no 51, NOR JUSA1311991D.
  48. Décret du , JORF, no 53, , texte no 70, NOR JUSA1706529D.
  49. Décret du , JORF, no 146, , texte no 41, NOR JUSA1915579D.
  50. Décret du , JORF, no 162, , texte no 38, NOR JUSA2220754D.
  51. Décret du , JORF, no 169, , texte no 129, NOR JUSA2419950D.

Voir aussi

Bibliographie

  • Pascal Durand-Barthez, Histoire des structures du ministère de la Justice, , Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie, et de sciences sociales de Paris / Science administrative » (no 5), , 91 p. (BNF 35377355).

Articles connexes

Liens externes

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