Crédit d'impôt

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.

Définition

Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.

En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordé pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu, l'impôt foncier, ou la TVA. Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou pour encourager les investissements ou d'autres comportements vertueux.

Certains crédits d'impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l'impôt.

Exemples

Les crédits d'impôts visent des domaines aussi variés que :

• les salariés pauvres, avec au Royaume-Uni le Working Tax Credit (en)^[1], et avec aux États-Unis l'Earned income tax credit (en) ; un crédit d'impôt visant les foyers de salariés modestes^[2] ;
• la transition énergétique ; exemple : CITE, en France qui encourage certains travaux permettant d'économiser l'énergie (et donc de diminuer certaines émissions de gaz à effet de serre). Il concerne divers travaux d’isolation ou de réhabilitation thermique^[3] ;
• la recherche, avec par exemple le crédit d'impôt recherche en France^[4] ;
• l'innovation avec le crédit impôt innovation (CII) et le crédit impôt métiers d'art (CIMA), en France ;
• l’emploi local et de services à la personne^[5] (ex. : emploi d'un salarié à domicile, en France^[6]) ;
• l'accès aux études ; portant par exemple au Canada sur une déduction des frais de scolarité et d'études^[7].

France

À la différence d'une réduction d'impôt, un crédit d'impôt peut être remboursé, en totalité ou partiellement, au contribuable^[8] :

• si le montant dépasse celui de l'impôt ;
• ou si le contribuable est non imposable.

Le crédit d'impôt vise à favoriser certaines activités telles que :

• l'investissement dans le développement durable : isolation thermique, chaudière basse consommation, chauffe-eau solaire, travaux forestiers, etc.^[9] ;
• l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement ;
• les dépenses pour l'aide aux personnes ;
• les dépenses en recherche et développement des entreprises ;
• les dépenses effectuées en France pour la production d'un film ou d'un jeu vidéo.

Notes et références

1. Delarue V (2000) Le Working Families Tax Credit, un nouveau crédit d'impôt pour les familles de travailleurs à bas revenus au Royaume-Uni. Economie et statistique, 335(1), 47-61.
2. Bontout O (2000) L'Earned Income Tax Credit, un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes aux Etats-Unis. Économie et statistique, 335(1), 27-46.
3. « Le crédit d’impôt transition énergétique », sur Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, 5 juillet 2012 (consulté le 6 mai 2016)
4. Mairesse J & Mulkay B (2004) Une évaluation du crédit d'impôt recherche en France (1980-1997). Revue d'économie politique, 747-778.
5. Devetter, F. X., & Jany-Catrice, F. (2010). L'invention d'un secteur et ses conséquences socio-économiques: les politiques de soutien aux services à la personne. Politiques et management public, 27(2), 75-101.
6. Carbonnier, C. (2009). Réduction et crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives. Economie et statistique, 427(1), 67-100
7. Neill, C. (2007). Crédits d'impôts pour frais de scolarité et pour études du Canada. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.
8. (fr) Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?, Publication de la Direction de l'information légale et administrative sur service-public.fr, 11 avril 2014
9. « Crédit d'impôt pour dépenses de travaux forestiers », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017 (consulté le 7 novembre 2020)

Voir aussi

Article connexe

• Déduction fiscale