Cour supérieure de justice (Luxembourg)

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire^[1],[2].

La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des affaires internes qui la concernent, notamment des conflits d'attribution et des actions disciplinaires contre les magistrats. L'assemblée générale connaît en outre des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement.

La Cour supérieure de justice, siégeant à Luxembourg, est constituée^[3]:

• de la Cour de cassation ;
• de la Cour d'appel ;
• du Parquet général;
• du conseil supérieur de la sécurité sociale, en application de la loi du 23 juillet 2016^[4].

Notes et références

1. « Cour supérieure de justice - La Justice // Luxembourg », sur www.justice.public.lu (consulté le 4 mai 2019)
2. « Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le 4 mai 2019)
3. « Cours et tribunaux - Recueil de législation » (consulté le 26 février 2022)
4. « Loi du 23 juillet 2016 portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale », 4 août 2016 (consulté le 9 décembre 2022)

Voir aussi

• « Cour supérieure de justice - La Justice // Luxembourg », sur www.justice.public.lu (consulté le 4 mai 2019)