Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
La Thurgood Marshall United States Courthouse de New York, siège du tribunal.
Cadre Type Siège Pays Coordonnées
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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais , United States Court of Appeals for the Second Circuit ), sise à New York , est une cour d'appel fédérale américaine , devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :
États
Districts
Nombre
Comtés
Connecticut Totalité de l'État
New York est
5
Brooklyn , Nassau , Queens , Richmond et Suffolk
ouest
17
Allegany , Cattaraugus , Chautauqua , Chemung , Erie , Genesee , Livingston , Monroe , Niagara , Ontario , Orleans , Schuyler , Seneca , Steuben , Wayne , Wyoming et Yates .
nord
32
Albany , Broome , Cayuga , Chenango , Clinton , Columbia , Cortland , Delaware , Essex , Franklin , Fulton , Greene , Hamilton , Herkimer , Jefferson , Lewis , Madison , Montgomery , Oneida , Onondaga , Oswego , Otsego , Rensselaer , Saratoga , Schenectady , Schoharie , Saint Lawrence , Tioga , Tompkins , Ulster , Warren et Washington .
sud
8
Bronx , Dutchess , New York , Orange , Putnam , Rockland , Sullivan et Westchester .
Vermont Totalité de l'État
Établie le 16 juin 1891 , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann .
Articles connexes
Liens externes
