Convention de Genève sur la circulation routière.Un permis de conduire international délivré par Taiwan (officiellement République de Chine).Permis international :
Partie de la convention de 1949
Pas partie de la convention de 1949 ; permis de conduire international reconnu
La Convention sur la circulation routière[1],[2], aussi connue sous le nom de convention de Genève sur la circulation routière, est un traité international adopté le et entré en vigueur le . Il compte 102 États parties.
Histoire
L'acte final (no 1671) de la conférence des Nations unies sur les transports routiers et les transports automobiles indique que la conférence intergouvernementale de 1949 a été convoquée par le secrétaire général des Nations unies, car les deux conventions mondiales de 1926, la Convention internationale relative à la circulation routière, et la Convention internationale relative à la circulation automobile, et la convention subséquente de 1931 sur l'unification de la signalisation routière ne répondaient plus aux exigences du moment[3]. Le projet de convention est donc préparé par la CEE-ONU en reprenant des concepts ou des tournures de la convention de 1943 et des deux traités Paris sus-mentionnés[4].
L'obligation de la présence d'un conducteur serait héritée de l'obligation pour les animaux d'avoir un conducteur présente dans la convention de 1926[Laquelle ?][4].
Contenu
Les États qui ont ratifié cette convention ont pour obligation d'amender leur législation afin que celle-ci soit conforme au traité[5]. Les véhicules autonomes peuvent ne pas être compatibles[C'est-à-dire ?] avec la convention de Genève[5].
La convention traite des équipements mécaniques et de sécurité minimum nécessaires à bord et définit une marque d'identification pour identifier l'origine du véhicule[6].
la convention concerne sur une période d'un an au maximum, les véhicules automobiles privés, remorqués et les conducteurs restant sur leur territoire.
une garantie pour assurer le paiement des droits à l'importation d'un véhicule à moteur admis au trafic international peut être exigée.
des mesures nationales appropriées pour la circulation routière sont prévues
les véhicules à moteur doivent être immatriculés selon la loi, et les autorités compétentes délivrent les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur.
les conducteurs titulaires d'un permis de conduire valide, délivré par un autre Etat partie peuvent conduire sur les routes sans avoir à passer un nouvel examen.
La convention compte trente-cinq article répartis dans sept chapitres. Dix annexes complètent l'instrument. Cependant, les États ratifiant le texte n'ont pas l'obligation de toutes les signer[8].
Pays concernés
En 2021, 102 États[1] sont parties à la convention.
La directive européenne 2019/1936 du 23 octobre 2019 indique que « La convention de Genève des Nations unies sur la circulation routière du 19 septembre 1949, la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 et la convention de Vienne sur la signalisation routière du 8 novembre 1968 devraient être respectées par les parties contractantes »[9], indépendamment de la directive européenne. La directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 reprend en fait le texte de la directive 2008/96/EC. En particulier la convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 est applicable dans de nombreux États de l'UE, alors que la convention de Genève ne l'est que pour quelques-uns d'entre eux[10].
Références
↑ a et bConférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, « Convention sur la circulation routière », Genève, Suisse, Recueil des Traités, Nations Unies, (consulté le )
↑« Les travaux juridiques des Nations Unies », Revue internationale de droit comparé, vol. 3, no 1, , p. 93–102, spé. p. 99 (lire en ligne, consulté le ).
