Constitution danoise de 1849

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Constitution du Danemark.

Constitution danoise de 1849

Présentation
Pays Drapeau du Danemark Danemark
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

http://mjp.univ-perp.fr/constit/dk1849.htm

Constitution danoise de 1866

modifier

La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.

Histoire

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Contenu

La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].

Notes et références

  1. ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Strategi Solo vs Squad di Free Fire: Cara Menang Mudah!