Communauté de communes Marne et Orconte

Ancienne communauté de communes
Marne et Orconte
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vitry-en-Perthois
Communes 6
Date de création 19 décembre 1997
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 245100912
Démographie
Population 1 365 hab. (2010)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 52,1 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes Marne et Orconte est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.

Historique

La communauté de communes Marne et Orconte a été créée par arrêté préfectoral du 19 décembre 1997[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], trois petites communautés de communes préexistantes :

ont fusionné pour créer la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der, à laquelle se sont également jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[3].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité était composée de 6 communes regroupant moins de 1500 habitants, et dont la principale est Luxémont-et-Villotte :

Situation

Voir la limite de la Communauté sur Openstreetmap

Administration

Siège

La communauté de communes avait son siège en mairie de Noirrois.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? ? Jean-Pierre Adrien    
? décembre 2013 Jean-Louis Royer   Maire de Cloyes-sur-Marne (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Voir aussi

Communautés de communes de la Marne

Notes et références

  1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté du 17 avril 2013 décrit ci-dessous.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5,‎ , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).

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