Transfert de l'ensemble des piscines et des conservatoires de musique et de danse du territoire ;
en 2010
L'emploi et l'insertion ;
Le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC ;
L'éclairage public.
en 2011
L'ensemble des équipements culturels (médiathèques, théâtres et cinémas)[1]
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.
L'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris a été créé par un décret du 11 décembre 2015[2] et regroupe les communes des trois intercommunalités supprimées :
- Communauté de communes de Châtillon-Montrouge (2 communes : Montrouge, Châtillon) ;
- Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (5 communes alto-séquanaises : Châtenay-Malabry, Antony, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Sceaux ; les deux communes essonniennes de Verrières-le-Buisson et Wissous ne font pas partie de l'EPT Vallée Sud Grand Paris) ;
- Communauté d'agglomération Sud de Seine (4 communes : Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Clamart, Malakoff).
Pendant une période transitoire ne pouvant excéder deux ans, l'EPT exerce les compétences des anciennes intercommunalités au bénéfice de leurs communes membres. Il devra dans ce délai définir les compétences qu'il conservera, et restituera aux communes les autres compétences.
Située au sud du département des Hauts-de-Seine, la Communauté bénéficiait d’un environnement économique, technologique, social et culturel exceptionnel.
Ce territoire s’étendait aux portes de la capitale et jusqu’au cœur de la Vallée scientifique de la Bièvre comprenant deux pôles mondiaux de compétitivité, Meditech et Systém@tic, et un pôle à vocation mondiale, Image, Multimédia, Vie numérique.
Le siège de l'intercommunalité était situé à Fontenay aux Roses, immeuble Expansion, 28 rue de la Redoute 92260
Élus
La communauté d’agglomération était administré par un conseil communautaire composé de 46 conseillers communautaires représentant chacun des conseils municipaux, selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants :
La communauté d'agglomération exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Qualité de l'air
Autres actions environnementales
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d'urbanisme
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports urbains
Transport scolaire
Organisation des transports non urbains
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Plans de déplacement urbains
Études et programmation
Tourisme
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assurait une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[3].
Réalisations
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