Commission départementale des sites, perspectives et paysages

Commission départementale des sites, perspectives et paysages

Cadre

Type	Commission
Pays	France

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En France, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est un organisme siégeant dans chaque département français et qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. (art. R 341-16 Code environnement). Elle est instituée par la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque^[1].

Composition

Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de membres issus de quatre collèges :

1. représentants de l’État (DREAL, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction départementale de l'Équipement, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Délégué régional au tourisme, Service départemental de l'architecture et du patrimoine) ;
2. représentants des collectivités territoriales et des EPCI ;
3. personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;*
4. personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.

Les commissions sont réparties en six formations spécialisées :

• de la nature ;
• des sites et paysages ;
• de la publicité ;
• des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ;
• des carrières ;
• de la faune sauvage captive.

Historique

Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites sont régies par le code de l'environnement - Article R341-16.

Les Commissions départementales des sites, perspectives et paysages dans leur forme précédente ont été créées par le décret du n^o 98-865 du 23 septembre 1998^[2], en remplacement de l’ancienne Commission des sites. Ce en application de la loi n^o 93-24 du 8 janvier 1993^[3] sur la protection et la mise en valeur des sites. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une histoire beaucoup plus ancienne de protection des sites et paysages^[4] :

• création de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France à l'initiative de poètes ;
• création par le Touring club de France d'une commission des sites et paysages en 1904^[5] ;
• la loi du 21 avril 1906 qui institue les commissions départementales des sites.

Les commissions départementales qui proposent les sites à protéger ont joué un rôle important lors du « développement du tourisme et de l'attractivité croissante des espaces naturels au cours de la seconde partie du XX^e siècle [qui] ont conduit à la dégradation paysagère et écologique de nombreux espaces naturels. La démocratisation et la massification des loisirs observées durant les Trente Glorieuses se sont accompagnées d'opérations d'accueil souvent destructrices des milieux. Certaines ont même été développées au mépris des classements antérieurs : les exemples sont nombreux de commissions départementales des sites ayant accepté l'urbanisation d'espaces naturels classés en contrepartie d'une « intégration paysagère » des installations ou de l'adoption de mesures — souvent vaines — d'accompagnement de l'urbanisation^[6] ».

Voir aussi

Articles connexes

• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
• Site naturel classé
• Site naturel inscrit
• Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• Commission régionale du patrimoine et des sites

Liens externes

• Site officiel

Notes et références

1. Loïc Vadelorge, Pour une histoire des politiques du patrimoine, Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2003, p. 196
2. Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
3. Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
4. Source : DIREN Aquitaine, 2006
5. Histoire du Touring club de France
6. Vincent Vlès, Sylvie Clarimont, Emeline Hatt, Rémi Bénos, Jérôme Piriou, et al., Rapport scientifique intermédiaire 2015. Impacts des mesures de préservation des grands sites naturels, rapport de recherche, UMR CERTOP 5044, 2015, p.6