En droitfrançais, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale. Il a été créé par l'ordonnance n° 2004‑1374 du 20 décembre 2004[1], qui fut elle-même ratifiée par la loi n° 2005‑1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la Défense[2].
Historique
Le code de la Défense est un projet de longue date qui est inscrit dans le programme de codification du signé par le Premier Ministre de l'époque, Alain Juppé[3]. L'élaboration du code de la Défense fait l'objet d'une réunion interministérielle le [4]. La commission supérieure de codification étudie le projet au cours de l'année 2001 et émet au cours de la réunion du plusieurs réserves :
La nécessité de traiter la question des textes les plus anciens (certains remontent au XVIIIe siècle) dont le maintien en vigueur ou même le style n'est plus adapté au contexte contemporain.
Le manque de cohérence d'un code rassemblant des textes issus d'époques et d'inspirations différentes.
Cependant la commission approuve la structure du projet et en a adopté le plan au cours de l'année 2001[5]. Le rapport au Président de la République joint à l'ordonnance du précise que la codification est réalisée à droit constant et que plusieurs solutions ont été sélectionnées pour répondre aux problèmes soulevés par la commission de codification[4]:
Plusieurs dispositions anciennes devenues obsolètes ont été abrogées.
La rédaction de certains textes anciens a été modifiée pour les mettre en accord avec le style et les usages contemporains.
De plus, certaines dispositions ont été étendues aux départements et territoires d'outre-mer[6].
Contenu
Il comprend une partie législative (les lois) et une partie réglementaire (les décrets), chacune organisée respectivement en cinq parties. Les livres sont découpés en titres et chapitres. Un grand nombre de chapitres ont été créés mais les dispositions auxquelles ils font référence n'ont pas toutes été intégrées à ce nouveau code.
Partie 1 - Principes généraux de la Défense
Livre Ier : La direction de la Défense
Livre II : Organisation territoriale et opérationnelle de la Défense
Livre III : Mise en œuvre de la Défense non militaire
↑Commission supérieure de codification, « Douzième rapport annuel - 2001 » [PDF], sur ladocumentationfrancaise.fr, (consulté le )
↑En particulier l'article 7 qui rend l’ordonnance expressément applicable à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
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