Challans-Gois-Communauté

Challans-Gois-Communauté
Un étier et une longère typiques du Marais breton, à Bouin.
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	1, boulevard Lucien-Dodin 85300 Challans
Communes	11
Président	Alexandre Huvet (LREM)
Date de création	1^er janvier 2017 (7 ans)
Code SIREN	200071629
Démographie
Population	49 723 hab. (2021)
Densité	113 hab./km^2
Géographie
Superficie	440,30 km^2
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Challans-Gois-Communauté^[a], appelée couramment « Challans-Gois », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Créée le 1^er janvier 2017, elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Challans et de celle du Pays-du-Gois.

Histoire

Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-du-Gois, dotée de 10 337 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en octobre 2015, suggérait donc la fusion du Pays-du-Gois et de l’Île-de-Noirmoutier^[4]. Néanmoins, face à la pression d’une partie des Noirmoutrins, le président du conseil communautaire de l’Île-de-Noirmoutier souhaite faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre et propose un amendement en commission départementale de coopération intercommunale contre l’association avec le Pays-du-Gois^[5]. Ce dernier se voit donc proposer un rapprochement avec la communauté de communes du Pays-de-Challans — également agrandie par rapprochement de Saint-Christophe-du-Ligneron — dans le schéma départemental approuvé en mars 2016^[6].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le 9 décembre 2016, avec effet au 1^er janvier 2017^[3]. Son nom, Challans-Gois-Communauté, est soumis à approbation et validé entre juillet et septembre 2016^[7],[8].

Toponymie

Territoire communautaire

Géographie

Située au nord-ouest du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage et par le Marais breton, la communauté de communes Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes et présente une superficie de 440,3 km^2[9].

Carte de la communauté de communes Challans-Gois Communauté au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Challans (siège)	85047	Challandais	64,84	‍22 494 (2021)	347
Beauvoir-sur-Mer	85018	Belvérins	35,19	‍3 876 (2021)	110
Bois-de-Céné	85024	Cenéens	41,89	‍2 159 (2021)	52
Bouin	85029		51,31	‍2 136 (2021)	42
Châteauneuf	85062		15,92	‍1 134 (2021)	71
Froidfond	85095	Froidfondais	21,51	‍2 049 (2021)	95
La Garnache	85096	Garnachois	59,49	‍5 316 (2021)	89
Saint-Christophe-du-Ligneron	85204	Ligneronnais	42,42	‍2 632 (2021)	62
Saint-Gervais	85221		41,9	‍2 723 (2021)	65
Saint-Urbain	85273		16,39	‍1 939 (2021)	118
Sallertaine	85280	Sallertainois	49,45	‍3 265 (2021)	66

Limites communales du territoire communautaire.

Instances administratives

Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Challans et de Saint-Jean-de-Monts depuis le 2 avril 2015.

Démographie

Économie et infrastructures

Compétences

Administration

Siège

Le siège de Challans-Gois-Communauté se situe au 1, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.

Conseil communautaire

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du 25 novembre 2016^[10], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de Challans-Gois-Communauté

Nombre de délégués	Communes
19	Challans
4	Beauvoir-sur-Mer et La Garnache
2	Bouin, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Sallertaine
1	Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond et Saint-Urbain
Conseil communautaire : 39 membres.

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
12 janvier 2017[11]	16 juillet 2020	Serge Rondeau[12]	DVD	Maire de Challans (2008-2020) Conseiller général puis conseiller départemental, élu dans le canton de Challans (depuis 2011)
16 juillet 2020	En cours	Alexandre Huvet[13]	LREM	Premier adjoint au maire de Challans (depuis 2020) - ancien suppléant du député Modem Philippe Latombe.

Participation à d’autres groupements

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Budget et fiscalité

Projets et réalisations

Identité visuelle

Rendu public le 15 décembre 2016, un logotype représente la communauté de communes à compter du 1^er janvier 2017.

• 
  Logotype (depuis 2017).

Notes et références

Notes

1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Challans-Gois communauté » (par la Base nationale sur l’intercommunalité^[1]) et « EPCI de CC Challans-Gois Communauté » (par le Code officiel géographique^[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Challans-Gois communauté »^[3].

Références

1. « CC Challans-Gois-Communauté », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].
2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Challans-Gois-Communauté (200071629) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
3. « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-625 portant création de la communauté de communes “Challans-Gois-Communauté” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 73,‎ 9 décembre 2016 (lire en ligne).
4. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, octobre 2015, 73 p., p. 50-54.
5. « Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ 28 février 2016 (lire en ligne).
6. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, mars 2016, 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 54.
7. « La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne).
8. « Les élus bouinais disent “oui” à la nouvelle communauté », Ouest-France,‎ 16 septembre 2016.
9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019).
10. « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-597 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Challans-Gois-Communauté” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Challans et du Pays-du-Gois et de son extension par rattachement de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 71,‎ 25 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]).
11. Charlotte Heymelot, « La future intercommunalité sera bientôt prête », Ouest-France,‎ 22 octobre 2016.
12. « Challans-Gois-Communauté : Serge Rondeau élu sans surprise », Ouest-France,‎ 14 janvier 2017.
13. « Challans Gois : Alexandre Huvet élu président », Ouest-France,‎ 18 juillet 2020.

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
• Challans

Lien externe

• Site officiel de Challans-Gois-Communauté