La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une institution de sécurité socialetunisienne instituée par la loi no 60-30 du [1].
Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du à savoir[2] :
la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ;
la Caisse des allocations familiales dans les mines ;
la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks.
Régimes
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Les bénéficiaires du régime des salariés non agricoles sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à trente tonneaux[3]. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Le taux de cotisations est égal à 25,75 % et réparti comme suit[4] :
part patronale : 16,57 % (dont 0,5 % provenant du Fonds spécial de l'État) ;
part salariale : 9,18 % ;
accident de travail supporté par l'employeur et dont le taux est variable selon le secteur (proportionnel au risque d'un accident de travail) commençant à 0,4 %.
La CNSS réalise en 2022 un résultat net déficitaire de 951,5 millions de dinars. Ceci porte les pertes cumulées par la CNSS à plus de 4,4 milliards de dinars[6].
