Autorité de régulation multisectorielle

ARM Autorité de Régulation Multisectorielle
Création	1999
Affiliation	Cabinet du premier ministre
Siège	Niamey Niger
Activité(s)	Régulation des services publics
Produit(s)	Rapports annuels
Site web	http://www.armniger.org/index.php
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L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) est une agence gouvernementale du Niger rattachée au cabinet du premier ministre, chargée de la régulation des services publics.

Historique

L’ Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a été créée par l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999. Son organisation est fixée par l’ordonnance 2010-83 du 16 décembre 2010.

Missions

L’ARM est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans le cadre des services publics : l’eau, l’énergie, la poste, les télécommunications, et les transports ^[1].

Ses missions sont de :

• veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires,
• garantir l’exercice d’une véritable concurrence,
• promouvoir le développement des secteurs placés sous son contrôle,
• mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs,
• collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d'accès universel aux services,
• elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure et de sanction sur les acteurs des secteurs régulés.

Elle publie un rapport annuel sur son site internet.

Organisation

L’ARM est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du premier ministre. Son siège est situé à Niamey.

Notes et références

1. ARM Niger : Présentation