L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA, de l'allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht) est une société de droit publicsuisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance étatique des banques, entreprises d’assurance, bourses, négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers sous l’égide d’une autorité unique »[1].
La FINMA est aussi responsable de contrôler que les banques et les assurances précisent les risques financiers liés au changement climatique et leur manière d'y répondre, avec des informations qualitatives et quantitatives, pour encourager la transparence et éviter l'écoblanchiment[4],[5].
Organisation
En 2009, elle est dirigée par Patrick Raaflaub et emploie 320 personnes réparties dans sept secteurs (grandes banques, banques/intermédiaires financiers, surveillance intégrée des assurances, assurances branches, marchés, affaires juridiques et internationales/enforcement, services)[6].
En 2014, le conseil d'administration de la FINMA a nommé à l'unanimité le Britannique Mark Branson, ancien cadre de la banque UBS[7], comme directeur de la FINMA. Ce choix a été avalisé par le Conseil fédéral[8].
Urban Angehrn, responsable des investissements à la Zurich assurance, lui succède le . Il démissionne pour raisons de santé à la fin [9].
Historique
Après plusieurs années de travaux préparatifs, la FINMA entre en fonction le 1er janvier 2009[1].
Affaire UBS aux États-Unis
Le 18 février 2009, l'UBS accepte, malgré le droit suisse contraire, de livrer à la justice américaine le nom d'environ 250 à 300 clients qu'elle a aidé à échapper au fisc américain et de verser 780 millions de dollars d'amende. Pour entériner cette procédure contraire au droit suisse, la Finma utilise un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite[10]. Par la suite, (fin février 2009), le Tribunal Administratif Fédéral interdit à titre superprovisionnel à la FINMA de transmettre les données bancaires de 300 clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines de l'Internal Revenue Service[11]. Cependant les données de 250 clients de l'UBS ont déjà été transmises[10].
Notes et références
↑ a et b« Objectifs », sur finma.ch (consulté le )
↑ a et b« L'affaire UBS: La grande hypocrisie de Londres et Washington », par Jean-Claude Paye (sociologue), Horizons et débats, 4 mars 2009, no 8, p. 3.
