Assemblée nationale législative (Thaïlande, 2014)

Assemblée nationale législative

24^e législature de la Chambre des représentants
11^e législature du Sénat 25^e législature de la Chambre des représentants
12^e législature du Sénat

Présentation

Type	Monocaméraliste

Présidence

Président	Pornpetch Wichitcholchai
Élection	8 août 2014

Structure

Membres	200

Composition actuelle.

Données clés

Données clés

Élection

Dernier scrutin	Aucune. Législature nommée par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre.

Divers

Voir aussi	Politique en Thaïlande

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L'Assemblée nationale législative (en thaï : สภานิติบัญญัติแห่งชาติ) est un ancien parlement monocaméral thaïlandais. Il est actif de la promulgation de la constitution intérimaire de 2014^[1] jusqu'en avril 2017, au moment de l'entrée en vigueur de la constitution de 2016.

Histoire

L'Assemblée nationale législative est créée par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre via la constitution thaïlandaise de 2014. Ce parlement monocaméral remplace alors l'Assemblée nationale de Thaïlande.

Chargée de rédiger une nouvelle constitution, elle rejette le 6 septembre 2015 un projet constitutionnel^[2]. Le 5 octobre 2015, l'armée nomme une nouvelle Commission chargée de rédiger un nouveau projet^[3].

Le 16 février 2016, la junte annonce un référendum constitutionnel pour le 7 août 2016^[4],[5]. À la suite de l'entrée en vigueur de la constitution de 2016 en avril 2017, l'Assemblée nationale de Thaïlande est rétablie et l'Assemblée nationale législative dissoute.

Notes et références

1. « La junte thaïlandaise nomme un Parlement à majorité militaire », sur L'Obs (consulté le 16 février 2016).
2. « Thaïlande: rejet du projet de Constitution soutenu par la junte - Asie-Pacifique - RFI », sur rfi.fr (consulté le 16 février 2016)
3. « Thaïlande-Une commission va rédiger un projet de constitution » (consulté le 16 février 2016)
4. (en) Kasamakorn Chanwanpen, « Scandals may hurt referendum », The Nation,‎ 25 avril 2016 (lire en ligne, consulté le 25 avril 2016)
5. « La junte thaïlandaise organise un référendum sur la nouvelle Constitution », sur lesechos.fr (consulté le 16 février 2016)

Articles connexes

• Politique en Thaïlande
• Constitution thaïlandaise de 2014
• Constitution thaïlandaise de 2016
• Assemblée nationale de Thaïlande