Assemblée générale de l'Indiana

Présentation
Type	Bicamérale
Chambres	Sénat; Chambre des représentants
Lieutenant-gouverneur	Suzanne Crouch (Républicain)
Élection	9 janvier 2017
Président de la Chambre des représentants	Brian Bosma (Républicain)
Élection	16 novembre 2010
Membres	150
Groupes politiques	Parti républicain (40); Parti démocrate (10);
Groupes politiques	Parti républicain (67); Parti démocrate (33);
Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	6 novembre 2018
Site web	Site de l'Assemblée générale de l'Indiana
Voir aussi	Indiana

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L'Assemblée générale de l'Indiana (en anglais Indiana General Assembly) est l'organe législatif du gouvernement de l'État de l'Indiana. Parlement bicaméral créé en 1816, l'Assemblée générale est composée de la Chambre des représentants de l'Indiana (100 membres) et du Sénat de l'Indiana (50 membres). Elle se réunit dans le Capitole de l'État de l'Indiana à Indianapolis.

Composition

Depuis la constitution de 1851, les 100 représentants sont élus pour un mandat de 2 ans et les 50 sénateurs pour un mandat de 4 ans^[1]. En 2017, un représentant représente en moyenne 64 838 habitants, un sénateur 129 676^[2]. Contrairement à d'autres États, le cumul des mandats dans le temps n'est pas limité^[3].

Pour devenir législateur, il est nécessaire d'être citoyen américain, de vivre dans l'Indiana depuis au moins deux ans et dans le district qu'on souhaite représenter depuis au moins un an. Les représentants doivent être âgés d'au moins 21 ans et les sénateurs d'au moins 25 ans^[3].

Lors de la législature 2017-2019, le Parti républicain contrôle les deux chambres de l'Assemblée générale de l'Indiana, avec 70 représentants et 41 sénateurs issus de ses rangs^[2].

Travail législatif

Jusqu'en 1972, l'Assemblée générale ne se réunissait qu'un an sur deux. Depuis cette date, des sessions annuelles sont organisées^[1].

Durant les deux premiers mois de l'année, chaque chambre doit adopter ses textes, qui sont ensuite examinés par l'autre chambre à partir de mars. En cas de divergence entre les textes adoptés, la législation retourne devant la première chambre a l'avoir adopté : soit elle approuve le texte révisé, soit une commission paritaire de deux sénateurs et deux représentants prend le relais. Pour qu'une législation soit approuvée, elle doit être votée par les deux chambres en termes identiques^[4]. Les travaux de l'Assemblée s'achèvent le 14 mars les années paires et le 29 avril les années impaires^[2].

La législation adoptée par l'Assemblée générale doit être signée par le gouverneur de l'Indiana, qui dispose d'un droit de veto sous 7 jours. Cependant, ce veto peut être contourné à la majorité simple des deux chambres^[2]. Le clivage partisan et le seuil limité pour contourner le veto font que le gouverneur est affaibli comparé aux autres États^[5].

En dehors des sessions régulières, le gouverneur peut demander à l'Assemblée de se réunir pour des sessions spéciales. Par ailleurs, entre deux sessions, des commissions d'études par intérim se réunissent^[3].

Notes et références

↑ ^{a et b} (en) « About and Contact the IGA », sur iga.in.gov (consulté le 30 juillet 2017).
↑ ^{a b c et d} (en) The Council of State Governments - Midwestern Legislative Conference, « Midwestern State Profiles and Data 2017 » [PDF], sur csgmidwest.org (consulté le 30 juillet 2017), p. 5.
↑ ^{a b et c} (en) « Frequently Asked Questions », sur iga.in.gov (consulté le 30 juillet 2017).
↑ (en) Dan Carden, « Indiana General Assembly close to midpoint of annual session », sur nwitimes.com, 24 février 2017 (consulté le 30 juillet 2017).
↑ (en) « Indiana has always had a weak veto power — so why are overrides increasingly common? », sur Indiana Capital Chronicle, 12 juin 2023