Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1959)

Les arrêts de la Cour de justice de 1959 sont au nombre de treize.

Classement

Arrêts rendus en 1959^[1]

Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	14 septembre 1957	4 février 1959	Aff. 17/57	61957CJ0017	-
Friedrich Stork & Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	4 janvier 1958	4 février 1959	Aff. 1/58	61958CJ0001	-
Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	26 septembre 1957	20 mars 1959	Aff. 18/57	61957CJ0018	-
Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	18 mars 1958	17 juillet 1959	Aff. 20/58	61958CJ0020	-
Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG et Walzwerke AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	18 mars 1958	17 juillet 1959	Aff. 21/58	61958CJ0021	-
Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische Hütte AG et Stahlwerke Südwestfalen AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	18 mars 1958	17 juillet 1959	Aff. 22/58	61958CJ0022	-
Mannesmann AG, Hoesch-Werke AG, Klöckner-Werke AG, Rheinische Stahlwerke AG et Aktiengesellschaft für Berg- und Hüttenbetriebe contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	18 mars 1958	17 juillet 1959	Aff. 23/58	61958CJ0023	-
Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	30 juin 1958	17 juillet 1959	Aff. 32/58	61958CJ0032	Aff. jointes 32/58 et 33/58
Società Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	5 septembre 1958	17 juillet 1959	Aff. 36/58	61958CJ0036	Aff. jointes 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 et 41/58
Société des aciers fins de l'Est (S.A.F.E.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	20 octobre 1958	17 juillet 1959	Aff. 42/58	61958CJ0042	-
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	6 janvier 1959	17 décembre 1959	Aff. 1/59	61959CJ0001	-
Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	27 février 1959	17 décembre 1959	Aff. 14/59	61959CJ0014	-
Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	14 avril 1959	17 décembre 1959	Aff. 23/59	61959CJ0023	-

Sources

Références

1. Notes de doctrines

Bibliographie

• Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
• « Année 1959 », sur EUR-Lex

Compléments

Articles connexes

• Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne