Élections législatives de 1792 dans la Mayenne

1791 1795
Élections législatives de 1792 dans la Mayenne
8 sièges de députés à la Convention nationale
4-7 septembre 1792
Type d’élection			Élections législatives
	Marais
	Montagnards
	Girondins
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Les élections législatives françaises de 1792 se déroulent du 4 au 7 septembre 1792. Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin

En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.

Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 21 ans ;
• être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
• être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
• ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.

Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département^[1].

Élus

Députés

Député sortant		Parti	Député élu ou réélu		Parti	Ordre obtenu au vote	Voix
Jacques-François Bissy		Girondins	Jacques-François Bissy		Montagnards	1^re	331
François Joachim Esnue-Lavallée		Montagnards	François Joachim Esnue-Lavallée		Montagnards	2^e	348
François Grosse-Durocher		Montagnards	François Grosse-Durocher		Montagnards	3^e	349
?			Mathurin Enjubault		Montagnards	4^e	270
?			René-François Plaichard Choltière		Marais	6^e	287
?			François Serveau-Touchevalier		Marais	5^e	268
?			Noël-Gabriel-Luce Villar		Marais	7^e	240
?			René-François Lejeune		Marais	8^e	195
						Votants	407

Suppléants

Suppléant élu		Parti	Ordre obtenu au vote
Yves-Marie Destriché^*		Marais	Suppléant

Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de l'article 1^er de la loi du 7 ventôse an III (25 février 1795) et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le 5 floréal an III (24 avril 1795).

Résultats

Bibliographie

• Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)

Articles connexes

• Liste des députés de la Mayenne
• Élections législatives françaises de 1792

Notes et références

1. Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 125.